Conditions Générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre, d'une part, la société ZEERO NUTRITION FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au SIREN 939 540 159, SIRET 939 540 159 00018, TVA intracommunautaire FR18 939540159, dont le siège social est situé 515 Avenue de la Tramontane, ZI Athélia IV, Bâtiment B, 13600 La Ciotat, France, inscrite au RCS de Marseille, désignée ci-après comme la Société, vendant les produits définis ci-après, et d'autre part la personne physique ou morale, dénommée ici le Client, achetant un ou plusieurs de ces produits.
La société ZEERO NUTRITION FRANCE est joignable par les moyens suivants : Site web : https://omna.beauty/ e-mail : omnabeauty@outlook.com
Préambule :
La société ZEERO NUTRITION FRANCE propose la vente des produits suivants :
- Compléments alimentaires (gélules, shots)
- Thés et infusions
- Packs combinant plusieurs de ces produits
La vente s'effectue par l'intermédiaire de son site internet https://omna.beauty/.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet de la Société. Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment.
Article 2 : Accès au Site
L'accès au Site nécessite un équipement terminal connecté à internet.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment où la commande est confirmée.
Article 4 : Produits
ZEERO NUTRITION FRANCE met à disposition de l'acheteur les caractéristiques essentielles des biens ainsi que leurs prix respectifs.
Article 5 : Modalités de livraison
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La responsabilité de ZEERO NUTRITION FRANCE :
L'article L.221-15 du code de la consommation dispose que le vendeur se trouve dans l'obligation de livrer ou de faire livrer l'objet une fois la commande passée. Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, la Société reste responsable de la bonne livraison du bien commandé tant que le client n'en a pas pris physiquement possession.
Article 5.1 : Délais de livraison
ZEERO NUTRITION FRANCE s'engage à traiter la commande dans un délai de 1 à 4 jours suivant la réception de la notification de commande, en plus des délais de livraison établis par les transporteurs.
- Colissimo : 48 à 72 heures - jours ouvrés
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Mondial Relay Domicile Europe : 4 à 6 jours ouvrés
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire et Apple Pay.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit ne doit pas avoir été ouvert ni utilisé (article L.221-28 du code de la consommation, applicable aux produits scellés pour des raisons de santé et d'hygiène).
La société procédera au remboursement automatiquement par le même moyen de règlement que le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné, conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation, incluant le prix du produit et les frais de livraison initiaux.
Un modèle de formulaire de rétractation figure à cette page et peut également être obtenu sur demande à omnabeauty@outlook.com.
Colis non récupéré en point relais :
Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, la Société reste responsable du bien commandé tant que le client n'en a pas pris physiquement possession. Lorsqu'une commande expédiée en point relais n'est pas retirée par le client dans le délai imparti par le transporteur et nous est retournée, nous contactons le client pour organiser, à son choix, soit une réexpédition (les frais de réexpédition pouvant être demandés au client), soit un remboursement intégral du produit et des frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter du retour confirmé du colis.
Article 8 : Garanties
Le vendeur se soumet à la garantie de conformité légale et à la garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à partir de la date de délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-3 du code de la consommation), et de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut (articles 1641 à 1649 du code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou le remboursement intégral. Les frais de retour liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge de la Société.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à omnabeauty@outlook.com. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.
Article 10 : Droits et propriété intellectuelle
La marque OMNA, les logos, textes, visuels et autres éléments du site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. ZEERO NUTRITION FRANCE les exploite en qualité de distributeur autorisé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 : Force majeure
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d'un cas de force majeure.
Article 12 : Nullité et modification du contrat
En cas d'annulation d'une des stipulations du présent contrat, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations.
Article 13 : Modifications
ZEERO NUTRITION FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Article 14 : Erreurs, Inexactitudes et omissions
Il est possible que des informations contenues sur notre site web contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 16 : Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à omnabeauty@outlook.com, restée sans réponse ou sans solution satisfaisante dans un délai de deux mois.
Article 17 : Droit non démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-2 du code la consommation, le consommateur a le droit de s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant gratuitement sur Bloctel.gouv.fr.
Article 18 : Tribunal compétent / Droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le Code de la consommation s'appliquent, permettant notamment au consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile.